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Staff Member / Affiliate TypeCONS Local
Target Start Date2023-09-01
Job Posting End DateSeptember 10, 2023
Terms of ReferenceTitre: Consultant National pour l’Evaluation du Plan d’Action National d’Eradication de l’Apatridie en Côte d’Ivoire (PANEACI)
Lieu d’Affectation : UNHCR BO Abidjan, Cote d’Ivoire
Durée de la consultance : 65.25 jours ouvrables
Nombre de consultant: 01
I- Context et justification:
Dans le cadre de son mandat de soutien à l’identification et à la protection des populations apatrides, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) a, en 2014, proposé un Plan d’Action Mondial 2014-2024 dont l’objectif est de fédérer tous les efforts de lutte contre l’apatridie selon des axes stratégiques précis. Le 25 février 2015, à l’issue de la première conférence régionale ministérielle sur l’apatridie en Afrique de l’Ouest, organisée conjointement par la CEDEAO et le HCR à Abidjan, les représentants des Etats membres de la CEDEO ont signé une déclaration considérée comme un instrument historique et décisif dans la lutte contre l’apatridie en Afrique de l’Ouest. Cette déclaration, baptisée « Déclaration d’Abidjan », énonce vingt-cinq engagements spécifiques dont celui, pour chacun des Etats signataires du document, de concevoir et de mettre en œuvre un Plan d’Action National, en s’inspirant des lignes directrices du Plan d’action Mondial. Aussi, pour confirmer la volonté des autorités ivoiriennes de respecter leurs engagements internationaux, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH) a engagé et conduit les travaux de l’élaboration du Plan d’Action National d’Eradication de l’Apatridie en Côte d’Ivoire (PANEACI). La conception de ce document est le fruit des réflexions d’un parterre de personnes ressources désignées par des Ministères, des administrations, des institutions nationales et internationales, des agences onusiennes, des ambassades, des organisations de la société civile, eu égard à leurs attributions et/ou leur expertise dans les matières ayant un lien avec l’apatridie. Le PANEACI a été adopte officiellement par le Gouvernement de la Cote d’ivoire le 07 janvier 2020.
L’objectif général du PANEACI est d’éradiquer complètement l’apatridie en Côte d’Ivoire ; les objectifs spécifiques sont (i) résoudre les situations majeures d’apatridie existantes ; (ii) éviter l’apparition de nouveaux cas d’apatridie ; (iii) identifier et protéger les apatrides et personnes exposées au risque d’apatridie ; (iv) communiquer massivement autour de la lutte contre l’apatridie.
Ce Plan s’articule autour de cinq principaux piliers que sont l’identification, la réduction, la prévention, la protection, et la communication. Ces différents piliers se déclinent en huit actions jugées pertinentes et opportunes, sur les dix proposées dans le Plan d’Action Global du HCR. Le PANEACI est un projet ambitieux qui rassemble un grand nombre de parties prenantes et de partenaires. Bien que des évaluations régulières aient lieu pour évaluer l'efficacité des partenariats et projets mis en place dans la lutte contre l'apatridie, une évaluation de large spectre est nécessaire pour fournir davantage d'informations sur les avancements enregistrés au niveau national, en particulier en ce qui concerne la modernisation du système d'état civil de l'État de Côte d’Ivoire, évaluer l’efficacité des actions entreprises, et élaborer des recommandations pour l’avenir. Cela permettra notamment d'informer sur la nécessité de mettre à jour et éventuellement de prolonger le PANEACI.
II- Description de taches:
L’évaluation sera réalisée par un-e consultant-e national-e qui travaillera sous la supervision du MJDH – Cellule d’exécution du projet « Prevention de l’apatridie » et du HCR.
9.1 Objectif général
Cette consultation a pour objectif de contribuer à évaluer et améliorer l’impact de l’action du Gouvernement et ses partenaires pour assurer l’éradication de l’apatridie en Côte d’Ivoire.
Le but de l’évaluation est :
- d’analyser les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de chaque action énoncée dans le PANEACI, et de faire ressortir des éventuelles bonnes pratiques ;
- d’identifier et d’analyser les insuffisances, les limites, ainsi que les défis prioritaires ;
- de faire ressortir les interventions et mesures qui doivent prioritairement être conduites pour atteindre les objectifs du PANEACI et assurer une couverture financière adéquate.
Cette consultation a pour objet de conduire une évaluation de la mise en œuvre du PANEACI (2020-2024), permettant de renseigner de manière critique sur les progrès réalisés, et de formuler des recommandations pour une plus grande pertinence, efficience et durabilité des plans, programmes, approches et interventions, tant du côté du Gouvernement que des partenaires. Les résultats et recommandations de cette évaluation devront pouvoir orienter le possible développement du prochain Plan d’action national, orienter les actions futures que le Gouvernement, à travers chaque département ministériel concerné peut mener, ainsi que ses partenaires. Ils seront utiles pour renforcer le plaidoyer pour une plus grande prise en compte des questions d’apatridie, et mieux informer la planification des programmes, projets et interventions dans le domaine.
De même, ces résultats et recommandations serviront de lignes directrices pour les orientations des futures interventions dans le domaine du développement, où l'apatridie et la préservation du droit à une nationalité et une identité jouent un rôle fondamental dans l'accès aux opportunités socio-économiques.
9.2 Objectifs spécifiques
- Apprécier la pertinence, l’efficacité et l’efficience des interventions du plan d’actions, et des autres stratégies et interventions en place vers l’éradication de l’apatridie.
- Apprécier la contribution et la cohérence des interventions des partenaires en appui aux efforts nationaux.
- Apprécier les réalisations dans l’atteinte des résultats du plan d’action national.
- Dégager les leçons apprises, faiblesses, obstacles, forces et opportunités tirées de la mise en œuvre du Plan d’action national.
- Analyser les performances et l’efficience du dispositif de coordination et de suivi.
- Proposer des recommandations de nature stratégique et opérationnelle pour orienter le développement d’un prochain plan d’actions/cadre stratégique pour l’éradication de l’apatridie.
9.3 Portée de l’évaluation
La pertinence, l’efficacité, l’efficience et la durabilité sont les principaux critères d’évaluation retenus dans le cadre de cet exercice. Les principales questions d’évaluation à considérer sont :
Pertinence
Dans quelle mesure les actions du PANEACI répondent aux engagements internationaux de la Cote d’Ivoire, ainsi qu’aux objectifs nationaux en matière de droits de l’homme et développement ?
Dans quelle mesure les orientations stratégiques du Plan d’action national sont alignées sur les besoins en termes d’identification, de protection, de réduction de l’apatridie ?
Dans quelle mesure le choix des partenaires et acteurs intervenant pour chaque action déclinée reflète le mandat de chaque organisation ou institution concernée ?
Efficacité :
Dans quelle mesure le PANEACI et les interventions des partenaires, en particulier du Système des Nations Unies, ont contribué à l’éradication de l’apatridie en Côte d’Ivoire ?
Dans quelle mesure les résultats poursuivis, dans le cadre du plan d’action national, ont été atteints ?
Dans quelle mesure le dispositif de coordination et de suivi a été performant (et efficient) ?
Quels ont été les points forts et points faibles de ce dispositif ?
Efficience :
Quelle est la performance dans le respect des délais, notamment dans la mobilisation des ressources, la réalisation des cibles ?
Dans quelle mesure les interventions menées par le Gouvernement et les partenaires, en particulier le Système des Nations Unies, sont-elles efficaces et cohérentes les unes avec les autres ?
Dans quelle mesure l’amélioration et la modernisation du cadre législatif et en général du système d’état civil en Côte d’Ivoire ont eu un impact sur l’enregistrement des faits d’état civil, et donc la prévention de l’apatridie ?
Dans quelle mesure les actions visant à l’identification des personnes à risque d’apatridie a permis une prise en charge d’aide juridique pour l’obtention d’une nationalité ou de la protection en tant qu’apatride ?
Dans quelles mesures les actions visant à sensibiliser le public et les autorités locales ont eu un impact sur la notion de l’apatridie et la perception des apatrides ?
Durabilité :
Dans quelle mesure les résultats atteints sont durables et les interventions menées par le Gouvernement et ses partenaires, en particulier le Système des Nations Unies, sont pérennes ?
Dans quelle mesure les interventions menées en matière de renforcement de capacités nationales permettent des résultats durables et d’envergure ?
Dans quelle mesure les résultats en matière de communication soutiennent un changement profond dans la perception des personnes apatrides et une meilleure connaissance du sujet ?
Les résultats de l’évaluation devront faire ressortir notamment les points suivants :
Pertinence du cadrage stratégique national dans l’éradication de l’apatridie ;
Niveau d’appropriation du PANEACI par les acteurs nationaux et les partenaires au développement notamment le Système des Nations Unies et les ONGI ;
Niveau de financement et de mise en œuvre du Plan d’action national ;
Pertinence, efficacité, efficience des positionnements et contribution des ministères et secteurs clés et des partenaires ;
Pertinence, efficacité, efficience et pérennité des actions;
Lacunes d’ordre légal, politique, institutionnel, technique, opérationnel, culturel et religieux qui ont ralenti la mise en œuvre du Plan d’Action national ;
Bonnes pratiques et opportunités d’interventions efficientes ;
Recommandations d’ordre stratégique, programmatique et opérationnel répondant aux insuffisances, lacunes et gaps identifiés, et formulées à chaque type d’acteurs, permettant d’éradiquer l’apatridie.
Méthodologie :
Cette évaluation sera réalisée selon une approche participative et mixte (méthodes de collecte/analyse de données quantitative et qualitative). Les données seront collectées à travers la revue documentaire, les interviews semi structurées, suivant différents outils pour assurer la triangulation des méthodes de collecte et des sources.
La couverture géographique de la consultation est la ville d’Abidjan, où le consultant pourra prendre attache avec les différentes institutions impliquées dans la mise en œuvre du PANEACI. Des éventuelles missions de terrain seront évalué par la MJDH/UNHCR sur requête du consultant(e) selon la pertinence et les ressources disponibles.
Les données primaires seront collectées auprès des principaux acteurs aux niveaux national (représentants des ministères concernés, des organisations de la société civile, d’ONG, partenaires techniques et financiers impliqués dans la mise en œuvre dudit plan d’action). Les informations détaillées sur la méthodologie de collecte et d’analyse de données seront fournies dans le rapport de démarrage.
Le consultant(e) engagé(e) pour cette évaluation travailleront sous la supervision d’un comité de suivi coordonné par le MJDH – cellule de suivi du projet « Prevention de l’apatridie », et le HCR. L’évaluation devra prendre en compte les normes de l’UNEG, notamment : utilité, crédibilité, indépendance, impartialité, éthique, transparence, droits de l’homme et égalité de genre, capacités d’évaluation nationale et professionnalisme. Les détails de ces normes figurent dans les « normes et règles d’évaluation » de l’UNEG (2016).
Conditions de travail :
Le/la consultant-e national-e travaillera sous la supervision du MJDH, en étroite collaboration avec le HCR. Des réunions de suivi pourront être périodiquement organisées avec les autres partenaires notamment pour valider la méthodologie, outils de collecte, plan d’analyse et plans de rapport, les différents rapports, et suivre le bon déroulement du plan de travail. Le MJDH apportera un appui pour les autorisations d’accès et pour la mobilisation des institutions et partenaires pour leur pleine participation au processus.
9.6 Considérations éthiques
Le/la consultant(e) sera tenu(e) à faire preuve d’un comportement éthique en ce qui concerne :
La finalité : les évaluateurs doivent prendre en compte l’utilité et la nécessité d’une évaluation dès le début ;
Conflit d’intérêts : les évaluateurs s’engagent à éviter les conflits d’intérêts dans tous les aspects de leur travail, et ainsi à respecter les principes d’indépendance, d’impartialité, de crédibilité, d’honnêteté, d’intégrité et de responsabilité ;
Interactions avec les participants : les évaluateurs entretiennent des rapports appropriés et respectueux avec les participants lors des processus d’évaluation, en respectant les principes de confidentialité et d’anonymat, ainsi que leurs limites ; les principes de dignité et de diversité ; les droits de l’homme ; l’égalité des sexes ; et le principe « ne pas nuire » ;
Produits et processus de l’évaluation : les évaluateurs veillent à la précision, à l’exhaustivité et à la fiabilité des processus et produits de l’évaluation ; à l’inclusion et à l’absence de discrimination ; à la transparence ; et à l’établissement de rapports justes et équilibrés qui prennent en compte différentes perspectives ;
Découverte d’une infraction ou d’une malfaisance : les évaluateurs doivent signaler discrètement toute infraction constatée à un organe compétent.
III- Conditions d’éligibilité:
Le/la consultant-e devra présenter le profil suivant :
Être de nationalité Ivoirienne
Diplômé-e en sciences sociales (notamment droit, économie, statistique, démographie, sciences politiques, sociologie, etc.) avec un minimum de Bac+5 ans ;
Avoir au moins dix ans d’expérience en matière d’évaluation ou de recherche ;
Avoir au moins cinq années d’expérience dans le domaine de l’évaluation de plans d’action ou de programmes dans le domaine des droits de l’homme ;
Avoir une excellente capacité de communication écrite et orale en français et bonne connaissance de la pratique des logiciels MS Office (Word, Excel et Power Point) ;
Une expertise prouvée dans le domaine des droits humaines est obligatoire. Une expertise en matière d’apatridie en Côte d’Ivoire et dans la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sera un atout.
Avoir une excellente connaissance du français et une connaissance pratique de l'anglais.
Résultats attendus
Les livrables attendus du consultant(e) sont les suivants :
Un rapport de démarrage déclinant la méthodologie détaillée, y compris la matrice d’évaluation (les hypothèses, indicateurs, outils de collecte, sources, pour chaque question évaluative) ;
Un rapport provisoire de l’évaluation selon le format à valider avec le comité de supervision ;
Un rapport final après prise en charge des observations du comité de supervision et des participants à l’atelier de restitution du rapport provisoire, selon le format validé ;
Une présentation power point des résultats clés de l’étude.
Standard Job Description
Required Languages French
,
,
Desired Languages English
,
,
Additional Qualifications
Skills
EducationMasters of Arts (MA): Demography, Masters of Arts (MA): Economics, Masters of Arts (MA): Law, Masters of Arts (MA): Political Science, Masters of Arts (MA): Sociology, Masters of Arts (MA): Statistics
Certifications
Work ExperienceEvaluation
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