Consultant(e) pour le pilotage d'une Méthodologie d'Identification Rapide des terres des Communautés Locales et Populations Autochtones dans le Bassin du Congo
RESUME
WRI entend attribuer un contrat à prix fixe pour piloter une Méthodologie d'Identification Rapide des terres des Communautés Locales et Populations Autochtones (CLPA) dans le bassin du Congo. Les livrables clés comprendront la Méthodologie mise à jour, des cartes indicatives complètes des terres contrôlées par les CLPA République Démocratique du Congo (RDC) et République du Congo (RdC), un document de méthode détaillant l’approche, les couches de données utilisées pour préparer les cartes indicatives finales des terres des CLPA, des points d'entrée pour renforcer le rôle du WRI dans le domaine de la gouvernance foncière dans la région, et un rapport final sur l'ensemble du processus.
Les soumissions doivent être envoyées avant le 5 Février 2024. Le budget proposé est de 25 000 USD.
1 Aperçu
Fondé en 1982, World Resources Institute (WRI) est un groupe de réflexion sur l'environnement qui va au-delà de la recherche pour passer des idées à l'action. Nous travaillons avec des gouvernements, des entreprises et la société civile pour trouver des solutions aux défis environnementaux urgents. Les idées transformatrices de WRI protègent la terre et promeuvent le développement dans la mesure où la durabilité est essentielle pour répondre aux besoins et aux aspirations de l'homme dans le futur.
En accord avec le plan stratégique 2023-2027 de WRI, WRI-Afrique explore les meilleures approches pour aider à combler le manque de connaissances sur les terres communautaires dans le Bassin du Congo. Ce travail s'appuie sur trois hypothèses fondées sur la recherche : (1) à moins qu'une action urgente ne soit entreprise, la tendance à la compression des terres et à la déforestation augmentera irrémédiablement dans le bassin du Congo ; (2) les CLPA peuvent corriger cette tendance en rendant visibles leurs terres collectives et les risques associés à la compression et à la déforestation ; et (3) des outils de nouvelle génération pour identifier les terres communautaires sont essentiels pour accélérer leur sécurité et, par conséquent, notre capacité à atteindre des objectifs essentiels en matière de biodiversité, de développement local et d'action pour le climat. Nous reconnaissons que des centaines de cartes ont été produites dans le bassin du Congo au cours des 20 dernières années, mais qu'elles ne couvrent qu'une très infime portion des des milliers de territoires communautaires de la région.
L'objectif global de ce travail de consultance est de permettre la combinaison de données géospatiales de pointe sur l'attribution des terres (atlas forestiers) et de l'imagerie satellitaire avec une connaissance approfondie du contexte pour déterminer rapidement les terres coutumières (collectives) indicatives dans des paysages sélectionnés à travers le Cameroun, la République démocratique du Congo, le Gabon et la République du Congo.
L'objectif général de cette consultance est de permettre la combinaison de données géospatiales de pointe sur l'attribution des terres (atlas forestiers) et de l'imagerie satellitaire avec une connaissance approfondie du contexte pour déterminer rapidement les terres coutumières (collectives) indicatives dans des paysages sélectionnés en République démocratique du Congo et en République du Congo.
2 La Mission
WRI recherche les services d'un consultant pour piloter la méthodologie d'identification rapide des terres des CLPA dans le Bassin du Congo jusqu'en août 2024. Le/la consultant(e) mettra à jour et déploiera la méthodologie à cinq étapes conçue par WRI (voir Encadré). Note : la méthodologie détaillée sera partagée avec le consultant dès sa sélection.
Les activités spécifiques du/de la Consultant(e) concerneront essentiellement les étapes 3 – 5, et incluront :
- Réaliser une analyse documentaire des principales catégories de droits fonciers potentiellement détenus par les IPLC, conformément à la loi.
- Mener des consultations pour identifier les principales catégories de droits fonciers effectivement contrôlés par les IPLC, conformément à la réalité sur le terrain, en particulier dans quatre juridictions de la République démocratique du Congo et de la République du Congo.
- Aider à produire des cartes actualisées des terres contrôlées par les IPLC dans les deux pays. Le consultant travaillera en étroite collaboration avec les experts SIG du WRI. Les premiers fourniront des conseils aux seconds, sur la base des deux premières tâches ci-dessus.
- Rédiger une analyse détaillée des points d'entrée pour que le WRI soutienne les efforts en cours pour garantir les droits fonciers des IPLC dans le Bassin du Congo.
Le/la consultant(e) sélectionné(e) réalisera la mission aux côtés de l'équipe du WRI, en particulier le Responsable de la Stratégie et de l'Engagement pour le Bassin du Congo,
les directeurs pays nationaux et les experts dans les pays prioritaires (République démocratique du Congo et République du Congo).
Le/la consultant(e) doit prévoir de mener une série de consultations avec des experts clés dans toute la région, en particulier ceux qui possèdent une expertise, des méthodologies et des connaissances en matière de cartographie communautaire des terres. Il/elle pourra également procéder à une analyse des données géospatiales en se concentrant sur les terres communautaires et les ressources naturelles légalement reconnues et non reconnues.
3 Livrables
- Méthodologie d’Identification Rapide des terres des CLPA mise à jour ;
- Cartes indicatives finales des terres contrôlées par les CLPA en République démocratique du Congo et en République du Congo, à téléverser sur LandMark. Ces cartes seront produites sur la base de cartes préliminaires produites par les équipes de WRI dans les deux pays, une analyse juridique pertinente et la consultation d’acteurs clés ;
- Rapport de consultation des experts clés dans les deux pays ;
- Rapport final détaillant le processus de réalisation de la mission, les couches de données utilisées pour préparer les cartes indicatives finales, les avis d’experts sur la Méthodologie, des recommandations pour son amélioration, la liste des documents pertinents, la liste des personnes rencontrées, et toute autre information pertinente.
4 Budget
Le budget potentiel de cet appel d’offres est de 20 000 USD. WRI s'engage fermement à optimiser ses ressources dans tous les aspects de son travail. Toutefois, nous reconnaissons l'importance de cette initiative et sommes disposés à négocier avec des partenaires potentiels s'il existe des arguments solides en faveur de ressources financières supplémentaires.
- Les prix doivent être valables pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
- Une proposition de budget avec une ventilation des coûts suffisante pour en évaluer le caractère raisonnable.
- Veuillez également inclure un calendrier de paiement associant les montants aux étapes du travail.
- Fournir des prix pour tous les coûts applicables associés à cet appel d'offres. Une estimation du nombre de jours nécessaires à la réalisation des activités doit être fournie par le consultant dans la proposition et doit figurer dans l'estimation. Toutefois, une fois le budget validé, le paiement du service sera conditionné par la fourniture des produits livrables et non par le nombre de jours effectivement travaillés. Toutes les dépenses (équipement, matériel, fournitures, consommables, assurance, frais de déplacement, etc.) nécessaires à l'exécution de la proposition doivent être mentionnées dans le budget.
4.1 Calendrier
Veuillez soumettre votre proposition initiale avant le 5 février 2023. Les meilleurs candidats seront interviewés entre le 12 et le 16 février 2024. La sélection finale sera faite d'ici le 20 février 2024.
Principales étapes et dates :
Note : Ces étapes et dates sont purement indicatives et pourraient être ajustées de commun accord par les deux parties.
Début Mars 2024
Appel de démarrage avec les membres de l'équipe du projet
Mi-Mars 2024
Note de démarrage avec plan de travail détaillé
Début Avril 2024
Catégories des terres à inclure dans les cartes indicatives sur les terres des CLPA. Les cartes seront éditées par les équipes SIG de WRI
Début Mai 2024
Cartes indicatives actualisées après consultation des parties prenantes
May 2024
Cartes indicatives finales co-produites avec l’équipe de WRI