Project Context and Scope
La région de Menabe, à Madagascar, attire un flux important de migrants internes en raison de son climat favorable et de son potentiel agricole. Cependant, cette migration massive exerce une forte pression sur les ressources naturelles, entraînant des conflits et la dégradation des écosystèmes, notamment dans l’Aire Protégée Menabe Antimena (APMA). Faute d’accès à des terres disponibles, de nombreux migrants s’installent dans ces zones protégées, contribuant à la déforestation et à la réduction des superficies forestières.
Le projet « Promotion de la résilience climatique des populations migrantes touchées par le changement climatique dans le sud du delta de la Tsiribihina à Madagascar » vise à soutenir les efforts du Gouvernement malgache pour la protection des aires protégées et le renforcement de la résilience climatique des populations migrantes.
Ce projet vise à atteindre les résultats suivants :
Les autorités, les communautés d’accueil et les populations migrantes renforcent leurs capacités sur les liens entre migration, environnement, changement climatique et développement durable, en intégrant les considérations de genre (Produit 1.1). Les populations migrantes et communautés d’accueil sont sensibilisées de manière inclusive à la gestion durable des aires protégées (Produit 1.2). Les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales développent des compétences pratiques et théoriques en lutte contre les feux de brousse, avec une approche sensible au genre (Produit 2.1). La cohésion sociale entre communautés hôtes et populations migrantes est renforcée, favorisant une gestion durable des aires protégées dans un contexte inclusif et équitable (Produit 2.2).Toutefois, les cadres législatifs actuels, notamment la loi GELOSE adoptée en 1996, présentent des limites dans l’intégration des dynamiques migratoires. Ce dispositif, qui vise le transfert de gestion des ressources naturelles aux communautés locales (COBA - VOI), ne prend pas suffisamment en compte la réalité des migrations internes. Les migrants se retrouvent ainsi dans une situation juridique floue, sans accès clairement défini aux ressources, ce qui complique les efforts de conservation et de gouvernance durable.
Bien que le PANEDD 2024-2030 reconnaisse les défis liés à la pression démographique et à la mobilité des populations, il n’établit pas encore de lien explicite entre migration, environnement et gouvernance locale. Il est donc crucial d’intégrer ces dimensions pour renforcer la résilience des communautés, préserver les écosystèmes et assurer une gouvernance inclusive et durable des ressources naturelles.
C’est dans ce contexte que l’OIM recrute un(e) consultant(e) ou un cabinet de consultants pour analyser et proposer des ajustements aux cadres existants, en intégrant les considérations migratoires et de genre, conformément aux objectifs du PANEDD. Ce travail sera mené en étroite coordination avec le MEDD via un groupe de travail dédié sous la supervision de la Direction Générale de la Gouvernance Environnementale (DGGE), afin d’assurer une appropriation des recommandations et leur mise en œuvre effective.
Projet MG10P0554/NC.0131
Sous la supervision générale du Chef de Mission de l'OIM à Madagascar, et la supervision directe de la Chargée de Projet Migration, Environnement et Changement Climatique (MECC), le consultant travaillera en étroite collaboration avec la DGGE/MEDD et les parties prenantes concernées pour la révision du cadre législatif et réglementaire de la GELOSE.
L’objectif principal de cette mission est d’intégrer les considérations de migration et de genre en alignant la GELOSE avec les orientations du PANEDD 2024-2030.
Dans ce cadre, le consultant sera responsable de :
Analyser et proposer des ajustements à la GELOSE pour mieux prendre en compte les réalités migratoires et les enjeux de genre ; Clarifier les droits et responsabilités des migrants dans les zones sous gestion communautaire ; Aligner la GELOSE avec les objectifs stratégiques du PANEDD, notamment en matière de gouvernance environnementale, d’adaptation au changement climatique et de gestion durable des ressources naturelles ; Résoudre les incertitudes juridiques liées aux droits d’accès et de gestion des ressources naturelles pour les populations migrantes et les communautés locales.L’étude et les recommandations du/de la consultant(e) seront fondées sur des recherches documentaires, des consultations publiques et des échanges avec les parties prenantes clés. En garantissant une approche participative, cette mission contribuera à une réforme législative cohérente avec les engagements nationaux et internationaux de Madagascar en matière d’environnement et de migration.
Tasks to be performed under this contractLe consultant(e) réalisera plusieurs livrables structurés, qui seront soumis au groupe de travail dédié du projet pour validation. Un calendrier précis des livrables sera établi lors de la signature du contrat, garantissant le respect des échéances et permettant d’organiser le paiement des tranches.
L’élaboration de la méthodologie et des outils de recherche devra inclure :
Une revue documentaire approfondie, incluant les cadres législatifs et réglementaires pertinents liés à la GELOSE, la migration et l’environnement. Des consultations avec les acteurs institutionnels et partenaires clés, en particulier le MEDD, afin de garantir l’alignement des recommandations avec les priorités nationales. Une analyse des limites et ajustements méthodologiques nécessaires, prenant en compte les défis liés à la disponibilité des données et aux contraintes institutionnelles.Premier livrable – Plan de travail détaillé
Présentation de la méthodologie affinée, intégrant les ajustements nécessaires et une section sur les limites et contraintes identifiées. Mise à jour du calendrier des activités, détaillant la planification des consultations et l’échéancier des livrables. Élaboration d’une liste actualisée des références documentaires, incluant les textes législatifs et réglementaires à analyser.Délai de livraison : 2 semaines après la signature du contrat.
Format : Version électronique (Word et PDF) soumise à l’OIM.
Deuxième livrable – Rapport d’analyse des cadres existants
Analyse approfondie de la GELOSE et des cadres juridiques associés en lien avec la migration, l’environnement et le genre. Identification des lacunes, incohérences et contraintes juridiques limitant la prise en compte des migrations internes. Étude comparative avec d’autres cadres législatifs nationaux et internationaux en matière de gouvernance environnementale et migration.Délai de livraison : Jour 21 (Fin de la semaine 3).
Format : Version électronique (Word et PDF), avec un premier retour attendu avant validation finale.
Troisième livrable – Synthèse des consultations avec les parties prenantes
Documentation des échanges avec les institutions gouvernementales, collectivités locales, organisations de la société civile et représentants des communautés migrantes. Analyse des recommandations des parties prenantes et intégration des contributions dans la révision de la GELOSE. Présentation des contraintes et préoccupations soulevées, avec un rapport sur les ajustements et adaptations nécessaires.Délai de livraison : Jour 30 (Fin de la semaine 4).
Format : Version électronique (Word et PDF), avec annexes détaillant les discussions.
Quatrième livrable – Propositions de révision de la GELOSE
Rédaction d’une proposition de modification des textes législatifs, intégrant les considérations migratoires et de genre. Justification des ajustements proposés, avec des arguments juridiques, environnementaux et sociaux. Mise en œuvre des révisions, comprenant des recommandations sur la sensibilisation des parties prenantes, le renforcement des capacités des acteurs concernés et les ajustements procéduraux nécessaires pour garantir l’application effective des nouvelles dispositions.Délai de livraison : Jour 40
Format : Version électronique (Word et PDF), soumise pour validation avant présentation aux parties prenantes.
Cinquième livrable – Document de synthèse et feuille de route
Résumé des principales recommandations et modifications proposées. Feuille de route détaillée pour la mise en œuvre des réformes, précisant les acteurs impliqués et leurs responsabilités, les actions prioritaires à court, moyen et long terme, les besoins en formation et sensibilisation et les ajustements administratifs et juridiques requis.Délai de livraison : Jour 47
Format : Version électronique (Word et PDF), avec un résumé exécutif destiné aux décideurs politiques.
Sixième livrable – Présentation finale des résultats
Présentation des conclusions et recommandations aux parties prenantes, y compris le MEDD et les autres ministères concernés. Animation d’un atelier de restitution pour discuter des modifications proposées et des prochaines étapes. Élaboration de supports visuels (diaporama, fiches synthétiques) pour faciliter l’appropriation des résultats.Délai de livraison : Jour 57
Format : Présentation PowerPoint, rapport final en version électronique et imprimée. Performance indicators for the evaluation of results
L’évaluation des résultats de la mission se fera sur la base des critères suivants :
Respect des délais et suivi régulier Tous les livrables doivent être soumis dans les délais convenus et validés par le groupe de travail dédié du projet. Le consultant(e) devra fournir des mises à jour hebdomadaires à l’équipe projet de l’OIM pour assurer un suivi efficace. Tout retard ou difficulté devra être signalé rapidement, avec des propositions d’ajustements si nécessaire.2. Qualité et pertinence des livrables
Le rapport d’analyse des cadres existants doit démontrer une compréhension approfondie des cadres juridiques et politiques, avec une analyse comparative des meilleures pratiques internationales. Les propositions de révision de la GELOSE doivent être claires, applicables et alignées avec les dimensions migration et genre, garantissant leur pertinence pour le contexte malgache. Les recommandations doivent être pragmatiques et actionnables, facilitant leur adoption par les décideurs politiques et les parties prenantes3. Engagement et inclusivité des parties prenantes
Le consultant(e) doit assurer une large participation des parties prenantes (Ministères concernés, collectivités locales, société civile, communautés migrantes, etc.). Le nombre, la diversité et la qualité des consultations seront pris en compte, ainsi que la prise en compte des recommandations issues de ces échanges.4. Impact et appropriation des recommandations
La capacité des recommandations à être adoptées et intégrées par le MEDD et les autres parties prenantes sera un critère clé d’évaluation. La feuille de route proposée doit être détaillée, réaliste et opérationnelle, permettant une mise en œuvre efficace des réformes. Le consultant(e) doit proposer des mécanismes de suivi et d’accompagnement pour assurer la pérennité des révisions suggérées.5. Gestion des ressources et rentabilité
Le consultant(e) doit garantir que la valeur des services rendus est en adéquation avec les coûts engagés.6. Communication et coordination
Une communication fluide et proactive avec l’OIM et le MEDD est attendue tout au long de la mission. Les mises à jour hebdomadaires doivent permettre d’anticiper d’éventuels blocages et de garantir l’alignement avec le plan de travail. Toute demande de modification ou d’ajustement des livrables devra être discutée et validée en concertation avec l’équipe projet. Education, ExperienceLe consultant(e) ou Cabinet d’étude répondant aux critères minimums présentés ci-dessous est invité à soumettre leurs dossiers de candidature :
être un consultant(e) dûment enregistré à Madagascar, et ayant au minimum cinq (5) ans d’existence et d’activité en continu ; détenir au moins un diplôme de Bac+5 en sciences juridiques, en sciences environnementales, en agroéconomie, ou tout autre diplôme dans un domaine similaire ; avoir une bonne connaissance des textes réglementaires nationaux et internationaux régissant l’environnement ; avoir des connaissances et expériences pertinentes en matière de gouvernance des migrations, de l’environnement et développement social seraient un avantage ; avoir une excellente capacité de rédaction ; avoir une excellente maîtrise du français (oral et écrit) ; avoir une capacité à établir de bonnes relations de travail afin de faciliter l’atteinte des objectifs de la mission ; avoir une capacité d’organisation et à travailler de manière autonome dans le cadre de la ligne de conduite établie ; avoir une connaissance avancée des acteurs étatiques et non étatiques concernés par la migration et le secteur environnemental. LanguagesLa maitrise du français et du malgache est requise.
Travel requiredDes déplacements seront nécessaires dans certaines régions clés de Madagascar, notamment dans la région de Menabe, afin de mener des consultations avec les parties prenantes locales.
Required Competencies IOM’s competency framework can be found at this link. Competencies will be assessed during the selection process. Values - all IOM staff members must abide by and demonstrate these three values: Inclusion and respect for diversity: Respects and promotes individual and cultural differences. Encourages diversity and inclusion. Integrity and transparency: Maintains high ethical standards and acts in a manner consistent with organizational principles/rules and standards of conduct. Professionalism: Demonstrates ability to work in a composed, competent and committed manner and exercises careful judgment in meeting day-to-day challenges. Courage: Demonstrates willingness to take a stand on issues of importance. Empathy: Shows compassion for others, makes people feel safe, respected and fairly treated. Core Competencies – behavioural indicators Teamwork: Develops and promotes effective collaboration within and across units to achieve shared goals and optimize results. Delivering results: Produces and delivers quality results in a service-oriented and timely manner. Is action oriented and committed to achieving agreed outcomes. Managing and sharing knowledge: Continuously seeks to learn, share knowledge and innovate. Accountability: Takes ownership for achieving the Organization’s priorities and assumes responsibility for own actions and delegated work. Communication: Encourages and contributes to clear and open communication. Explains complex matters in an informative, inspiring and motivational way. Notes Any offer made to the candidate in relation to this vacancy notice is subject to funding confirmation. Appointment will be subject to certification that the candidate is medically fit for appointment, verification of residency, visa, and authorizations by the concerned Government, where applicable. IOM covers Consultants against occupational accidents and illnesses under the Compensation Plan (CP), free of charge, for the duration of the consultancy. IOM does not provide evacuation or medical insurance for reasons related to non-occupational accidents and illnesses. Consultants are responsible for their own medical insurance for non-occupational accident or illness and will be required to provide written proof of such coverage before commencing work. IOM has a zero-tolerance policy on conduct that is incompatible with the aims and objectives of the United Nations and IOM, including sexual exploitation and abuse, sexual harassment, abuse of authority and discrimination based on gender, nationality, age, race, sexual orientation, religious or ethnic background or disabilities. IOM does not charge a fee at any stage of its recruitment process (application, interview, processing, training or other fee). IOM does not request any information related to bank accounts. IOM only accepts duly completed applications submitted through the IOM online recruitment system. The online tool also allows candidates to track the status of their application. For further information and other job postings, you are welcome to visit our website: IOM Careers and Job Vacancies