Depuis plusieurs années, la RCA est confrontée à une intensification des mouvements de populations[1], marquée par le retour de personnes déplacées dans leurs communautés d’origine. Ces dynamiques de retour provoquent parfois des tensions sociales entre populations retournées et communautés hôtes. Celles-ci sont alimentées par des défis tels que l’accès difficile aux services de base, à l’identification civile, aux moyens de subsistance et à la justice transitionnelle.
C’est dans ce contexte qu’a été développé le projet « Réduire les tensions et renforcer la cohésion sociale entre les retournés et les communautés hôtes à travers l’accès aux pièces d’identité, aux moyens de subsistance et au processus de justice transitionnelle » mis en œuvre conjointement par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), et financé par le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (UNPBF) .
Le projet s’est focalisé sur le sentiment d’appartenance nationale qui peut être remis en cause en l’absence de documents d’identité et/ou documents de propriété foncière, ainsi que sur la participation au processus de justice transitionnelle, comme vecteurs de compréhension et de dialogue entre communautés. En effet, toutes les étapes de la réinsertion des retournés et rapatriés constituaient des facteurs potentiels de tension et de violences qu’il importait de traiter. En l’absence de preuve de propriété et de justification de l’identité civile, la récupération des logements, terres et biens (LTB) constituait l’un de ces facteurs compte tenu du risque d’occupation des terres par des tiers.
La question de l’accès à la terre et de la récupération des biens immobiliers des personnes retournées constituait également un potentiel catalyseur d’incompréhension et de tensions au sein des communautés. Afin de prévenir ce risque, le projet a mis en œuvre une série d’activités visant à répondre aux problématiques de LTB. Cela comprenait notamment l’appui à la mise en place d’un cadre de gestion à l’amiable des problèmes LTB, le soutien aux retours des autorités judiciaires dans les zones d’intervention, ou encore l’organisation d’audiences foraines pour répondre aux problématiques LTB. Dans ce processus, l’implication des autorités locales (préfets et sous-préfets) ainsi que des autorités traditionnelles a été essentielle dans la mesure où ils sont les premiers acteurs consultés en cas de litige dans ce domaine. Dans la même logique, des actions de formation et de renforcement de capacités ont été mises en œuvre à destination des entités locales - notamment les organisations de la société civile, les autorités locales et les leaders communautaires et religieux - afin de leur transmettre des outils de gestion et de mitigation des conflits LTB. Ces espaces ont également servi de forums de réflexion plus spécifiques autour de l’accès des femmes à la terre, une problématique particulièrement sensible en République Centrafricaine (RCA) eu égard aux freins socio-culturels persistants.
Le projet s’inscrit dans les cadres nationaux et internationaux suivants :
Accord politique pour la paix et la réconciliation (APPR) en République Centrafricaine, notamment ses dispositions sur le retour, la réinsertion des déplacés, la gestion des conflits fonciers et la lutte contre l’incitation à la haine ;
Plan national de prévention de l’incitation à la haine et à la violence qui promeut des actions de prévention, de formation et de coordination communautaire ;
Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable (UNSDCF) 2023–2027 – République centrafricaine, en particulier l’effet 2 du pilier « Paix » portant sur l’accès à la justice, la sécurité, les droits humains et la cohésion sociale.
DESCRIPTION DES TACHES
Bref aperçu du projet[2]
Entièrement financé par le Fonds du Secrétaire Général des Nations Unies pour la consolidation de la paix, à hauteur de 2 989 489 USD (dont 1 847 799 USD mis en œuvre par l’OIM et 1 141 690 USD par le HCR), le projet avait pour objectif de « prévenir la violence et renforcer la cohésion sociale entre les populations retournées et les communautés résidant dans leurs zones d'accueil ou d'origine, en s'adressant aux causes des tensions entre les deux communautés » en RCA.
Les interventions du projet se sont articulées autour de trois principaux effets déclinés chacun en produits spécifiques suit :
Résultat 1 : L'accès aux droits fondamentaux et à la documentation légale (en particulier des femmes et des jeunes filles) des retournés (ex-réfugiés et déplacés) est renforcé
Produit 1.1 : Les communautés ont accès aux services administratifs de délivrance de documents d'identité, en particulier les femmes chefs de famille et propriétaires terriennes
Produit 1.2 : Les communautés hôtes et retournés résolvent les conflits LTB de manière pacifique
Produit 1.3 : Les leaders communautaires, les jeunes, les femmes et les jeunes filles des communautés d'accueil ont la capacité d'identifier et de mener des actions contre les préjugés, les discours discriminatoires, les discours de haine et l'incitation à la violence
Résultat 2 : Les liens sociaux et économiques entre les communautés cibles, hôtes et retournées, sont renforcés
Produit 2.1 : Les communautés ont accès à des moyens de subsistance
Produit 2.2 : La cohésion sociale est renforcée grâce à une prise en charge du bien-être psychosocial des communautés
Résultat 3 : Les dispositifs de justice transitionnelle en place en RCA contribuent à la prévention des messages de haine et à la lutte contre les discriminations et incitations à la violence
Produit 3.1 : Le rôle et les attributions des mécanismes de justice transitionnelles sont connus
La théorie de changement qui sous-tend le projet est la suivante :
Si les autorités locales et les leaders communautaires, sont disposés à soutenir les retournés et les rapatriés et à les accompagner dans leurs démarches administratives ;
Si les mesures adéquates légales et règlementaires sont mises en place par les autorités nationales et administratives pour faciliter la réintégration des retournés/rapatriés dans leurs droits civiques et administratifs, y compris rétablir de façon transparente leur accès aux logements, à la terre et aux biens qui leur appartiennent ;
Si les communautés hôtes et les retournés ont accès à des opportunités socio-économiques similaires et tirent un avantage immédiat à renouer des liens sociaux, économiques et culturels ;
Et Si les retournés et les rapatriés sont mieux inclus dans les processus nationaux de justice transitionnelle qui répondent aux violations qui les ont affectés directement.
Alors la réintégration sociale des retournés et rapatriés sera facilitée et aura lieu sans déclencher de violence
Parce que les retournés et les rapatriés seront moins lésés et moins vulnérables aux abus grâce à leur accès aux documents d’identités et aux titres de propriétés qui prouvent leurs droits à l’accès aux services et aux logements, terres et biens ;
Parce que les retournés, les rapatriés et les communautés hôtes verront un avantage immédiat à renouer des liens et la violence ne constituera plus une alternative aux éventuels conflits.
Parce que les retournés et les rapatriés seront moins vulnérables au désir de vengeance en ayant un accès direct aux développements liés aux processus de justice transitionnelle y compris au travail de la CPI et de la CPS.
Le projet a ciblé les bénéficiaires suivants : Rapatriés, membres des communautés hôte et les Services étatiques. Par ailleurs, la zone cible du projet portait sur Bangui, Haute-Kotto, Ouham, Ouham-Pendé, Nana-Mambéré, Mambéré-Kadéï, Lobaye, Vakaga, Ouaka et Nana-Gribizi.
S’agissant de la gouvernance, le projet est mis en œuvre conjointement par OIM, en qualité de chef de file, et le HCR, en tant qu’agences récipiendaires directes du financement du PBF. La Division des droits de l’homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), représentant le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), ainsi que la Cour Pénale Spéciale (CPS), sont impliquées comme partenaires de mise en œuvre.
Un comité de pilotage multipartite, incluant les agences partenaires, les autorités nationales concernées et des représentants de la société civile, assure la supervision stratégique du projet et l’ajustement de sa mise en œuvre.
Ces termes de référence, élaborés par l’OIM et le HCR en concertation avec le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF), encadrent la conduite de l’évaluation finale indépendante du projet.
Objectif de l’évaluation finale
Objectif général
L’évaluation de projet offre l'opportunité d'examiner les réalisations du projet de manière de reduction des tension, de renforcement de la cohesion sociale entre les retournes et les communautés hôtes a travers l’acces aux pieces d’identite, aux moyens de subsitance et au processus de justice transitionnelle.
Cette évaluation finale externe est d’analyser la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité du projet à la lumière des résultats obtenu. En appréciant le degré auquel le projet a atteint ses objectifs et résultats de consolidation de la paix prévus, l'évaluation fournira des leçons clés sur les approches réussies de consolidation de la paix et les pratiques opérationnelles, tout en mettant en évidence les domaines où le projet a performé moins efficacement que prévu. En ce sens, cette évaluation de projet concerne à la fois la responsabilité et l'apprentissage.
Objectifs spécifiques
Évaluer la pertinence des stratégies mises en œuvre pour l’accès aux pièces d’identité, aux moyens de subsistance et au processus de justice transitionnelle.
Mesurer l’impact du projet sur la réduction des tensions et le renforcement de la cohésion sociale.
Analyser le degré de participation et d’implication des retournés et communautés hôtes dans le projet.
Évaluer les arrangements institutionnels ainsi que les systèmes opérationnels de l’intervention.,
Identifier les facteurs de succès et les obstacles rencontrés.
Documenter les bonnes pratiques, les innovations et les enseignements tirés du projet.
Formuler des recommandations pour optimiser les futures interventions similaires.
Les résultats de cette évaluation seront principalement utilisés par :
L’OIM et le HCR, pour tirer des enseignements sur la mise en œuvre conjointe, ajuster leurs approches programmatiques et renforcer la qualité de futures interventions.
Le Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF), pour apprécier la pertinence et l’efficacité du projet, orienter les stratégies de consolidation de la paix, et nourrir la programmation future, notamment en matière de projets conjoints.
Les partenaires nationaux (État centrafricain, institutions judiciaires, autorités locales), pour éclairer les politiques publiques liées au retour, à la cohésion sociale et à l’accès à la justice transitionnelle.
Portée de l’évaluation
L’évaluation finale portera sur l’ensemble des résultats atteints sur la période de mise en œuvre du projet (juillet 2023 - mai 2026) et couvrira, dans la mesure du possible, toutes les composantes et zones d’intervention : Bangui, Haute-Kotto, Ouham, Ouham-Pendé, Nana-Mambéré, Mambéré-Kadéï, Lobaye, Vakaga, Ouaka et Nana-Gribizi.
Elle s’appuiera sur les critères de l’OCDE/CAD (pertinence, efficacité, efficience, durabilité, cohérence, impact), les critères transversaux tels que les droits humains, le genre et l’inclusion, complétés par ceux du PBF (Effets catalytiques, sensibilité au conflit et gestion de risque, durabilité de la paix). Également, l’évaluation devra analyser la théorie du changement du projet et proposer, le cas échéant, des ajustements.
L’évaluation devra refléter les perspectives des différents groupes cibles (rapatriés, communautés hôtes, services étatiques, partenaires de mise en œuvre) ainsi que celles des agences des Nations Unies impliquées (OIM, HCR, HCDH / MINUSCA).
Ces groupes pourront être affinés durant la phase de démarrage. En consultation avec l’équipe conjointe OIM - HCR, l’équipe d’évaluation établira la liste des parties prenantes à consulter, en tenant compte des défis sécuritaires susceptibles de limiter l’accès à certaines zones.
3-Critères et questions d’évaluation
Cette évaluation conjointe sommative s’appuiera sur les six critères standards de l’OCDE/CAD (pertinence, efficacité, efficience, cohérence, durabilité, impact), ainsi que sur les critères spécifiques du Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF). Les questions ci-dessous sont proposées à titre indicatif. Elles seront affinées et validées par l’équipe d’évaluation dans le rapport de démarrage, en concertation avec l’équipe conjointe de gestion de l’évaluation (OIM–HCR).